Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site jt4qbd-za.myshopify.com (ci-après « le Site ») entre :

• Joris BAUZA, entrepreneur individuel (EI - BAUZA JORIS), exerçant sous le nom commercial Western Riding Co. (ci-après « le Vendeur » ou « nous »), et
• toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client » ou « vous »).

Le Site s'adresse aux consommateurs. Si vous agissez à titre professionnel, merci de nous contacter avant de passer commande.

Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de valider votre commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. Elles sont consultables à tout moment sur le Site et vous sont transmises sur un support durable avec la confirmation de votre commande.

Article 2 - Identification du Vendeur

• Joris BAUZA, entrepreneur individuel (EI), commerçant
• Dénomination : EI - BAUZA JORIS ; nom commercial : Western Riding Co.
• Adresse : 9 rue Gérard Philipe, 38400 Saint-Martin-d'Hères, France
• E-mail : bauza.joris@gmail.com ; téléphone : +33 6 36 64 09 22
• SIREN 835 392 861 ; SIRET 835 392 861 00018 ; RCS Grenoble ; code NAF 47.91A
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI (pas de numéro de TVA intracommunautaire)
• Médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR : nom, adresse, site]

Le Vendeur est la personne qui répond des garanties légales mentionnées à l'article 10. Vous pouvez le joindre pour leur mise en œuvre aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ci-dessus.

Article 3 - Produits

Le Site propose du matériel d'équitation western : selles, tapis de selle, brides et filets, vêtements du cavalier, bottes et accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, dimensions, tailles, coloris, usage) figurent sur sa fiche produit. Nous vous invitons à les lire attentivement, ainsi que les guides des tailles, avant de commander, et à nous contacter en cas de doute, notamment sur le choix d'une selle adaptée à votre cheval.

Les photographies sont aussi fidèles que possible. De légères variations de teinte ou d'aspect peuvent toutefois résulter du paramétrage de votre écran ou du caractère naturel des matières (cuir notamment).

Les produits sont fabriqués ou stockés par nos fournisseurs et ateliers partenaires situés en Europe, qui les expédient directement à l'adresse de livraison que vous indiquez. Le Vendeur reste votre seul cocontractant et est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Si un produit commandé se révèle indisponible après la conclusion du contrat, nous vous en informons sans délai. Vous pouvez alors choisir d'attendre une nouvelle date de livraison que nous vous proposons ou d'annuler la commande pour le produit concerné ; en cas d'annulation, les sommes versées pour ce produit vous sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant l'annulation.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur relevant du régime de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix affiché est le prix total à payer pour le produit, hors frais de livraison.

Les frais de livraison ([FRAIS DE LIVRAISON]) sont indiqués sur la page Livraison et, en tout état de cause, avant la validation de votre commande. Aucun droit de douane n'est dû pour les livraisons effectuées dans l'Union européenne.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de votre commande.

Article 5 - Commande et conclusion du contrat

Pour passer commande, vous suivez les étapes suivantes :

• sélection des produits (taille, coloris, options) et ajout au panier ;
• consultation du panier, où vous pouvez modifier les quantités ou retirer des produits ;
• saisie de votre adresse e-mail, de vos coordonnées et de l'adresse de livraison ;
• choix du mode de livraison, puis du moyen de paiement ;
• vérification du récapitulatif de la commande (produits, prix total, frais de livraison, adresse) ; vous pouvez à ce stade corriger toute erreur de saisie en revenant aux étapes précédentes ;
• acceptation des CGV, puis validation définitive de la commande en cliquant sur le bouton de validation, dont le libellé indique clairement que la commande implique une obligation de paiement (article L. 221-14 du Code de la consommation).

Immédiatement après la validation, nous vous adressons par e-mail une confirmation de votre commande. Le contrat de vente est conclu à l'envoi de cette confirmation. Nous vous transmettons en outre sur un support durable, au plus tard au moment de la livraison, la confirmation du contrat comprenant les présentes CGV, les informations relatives au droit de rétractation et le formulaire de rétractation.

Le contrat est conclu en langue française lorsque la commande est passée sur la version française du Site (en langue allemande lorsqu'elle est passée sur la version allemande).

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 euros, nous conservons l'écrit constatant le contrat pendant dix ans à compter de la livraison et vous en garantissons l'accès à tout moment sur simple demande (articles L. 213-1 et D. 213-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 6 - Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés sur le Site et lors du paiement :

• carte bancaire (réseaux affichés lors du paiement), Apple Pay et Google Pay, via Shopify Payments, avec authentification forte du porteur (3-D Secure) ;
• PayPal ;
• le cas échéant, paiement fractionné ou différé avec Klarna, sous réserve d'acceptation par Klarna et selon les conditions de Klarna présentées lors du paiement.

Le paiement est traité par des prestataires de paiement sécurisés. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes. Le compte associé au moyen de paiement est débité (ou le paiement est autorisé) lors de la validation de la commande, sauf conditions particulières du prestataire choisi (par exemple paiement différé avec Klarna). En cas de refus de paiement, la commande n'est pas conclue ou est annulée.

Une facture vous est adressée par e-mail. Elle porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Article 7 - Livraison

Nous livrons dans les pays suivants : France, Allemagne et Autriche. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Ils sont expédiés directement par nos fournisseurs et ateliers partenaires situés en Europe ; une commande comprenant plusieurs produits peut donc être livrée en plusieurs colis, sans frais supplémentaires pour vous.

Le délai de livraison est de [DÉLAI DE LIVRAISON]. Il est précisé sur la page Livraison et avant la validation de la commande. À défaut d'indication de date ou de délai, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation). Un e-mail d'expédition comportant, lorsqu'il est disponible, un numéro de suivi vous est envoyé pour chaque colis.

En cas de manquement à notre obligation de livraison à la date ou dans le délai prévu, vous pouvez nous enjoindre, par lettre ou par écrit sur un autre support durable, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, si nous ne nous exécutons pas dans ce délai, résoudre le contrat par le même moyen. Vous pouvez résoudre immédiatement le contrat lorsque nous refusons de livrer ou lorsque la date ou le délai de livraison constituait pour vous une condition essentielle du contrat (articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation). Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution (article L. 216-3 du Code de la consommation).

À la réception, nous vous recommandons de vérifier l'état du colis et, en cas d'avarie apparente, de la signaler au transporteur (réserves précises sur le bon de livraison ou refus du colis) et de nous en informer dans les meilleurs délais à bauza.joris@gmail.com, si possible avec des photographies. Ces démarches facilitent le traitement de votre demande ; leur absence ne vous prive d'aucun de vos droits.

Si un colis nous est retourné du fait d'une adresse erronée ou incomplète que vous avez fournie, ou faute d'avoir été retiré, nous vous contactons pour organiser une nouvelle expédition ; les frais de réexpédition peuvent alors vous être facturés.

Article 8 - Transfert des risques et réserve de propriété

Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur proposé par nous, prenez physiquement possession des produits (article L. 216-4 du Code de la consommation).

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 9 - Droit de rétractation

9.1 Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Joris BAUZA, EI - BAUZA JORIS, Western Riding Co., 9 rue Gérard Philipe, 38400 Saint-Martin-d'Hères, France, téléphone : +33 6 36 64 09 22, e-mail : bauza.joris@gmail.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe 1, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne, au moyen de la fonction de rétractation disponible pendant toute la durée du délai de rétractation, accessible par le bouton Renoncer au contrat ici, également présent en bas de chaque page du site. Si vous utilisez cette fonction, nous vous enverrons sans délai, sur un support durable (par exemple, par courriel), un accusé de réception indiquant le contenu de votre déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à Joris BAUZA, EI - BAUZA JORIS (Western Riding Co.), 9 rue Gérard Philipe, 38400 Saint-Martin-d'Hères, France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

9.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple une selle fabriquée sur mesure ou un article gravé à votre nom). Lorsqu'un produit relève de cette exception, sa fiche produit le signale avant la commande.

9.3 Modalités pratiques

Les modalités pratiques de retour (emballage, essai des produits, suivi du remboursement) sont détaillées sur la page Retours et rétractation.

Article 10 - Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions rappelées dans l'encadré ci-dessous. Ces garanties sont mises en œuvre auprès du Vendeur, dont les coordonnées figurent à l'article 2.

Pour toute demande, contactez-nous à bauza.joris@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et le défaut constaté (photographies bienvenues). Nous vous indiquons les modalités pratiques de renvoi du bien si sa mise en conformité ne peut intervenir sur le lieu où il se trouve. La mise en conformité (réparation ou remplacement) est réalisée sans frais pour vous, y compris les frais de renvoi du bien. Lorsque le bien peut être renvoyé par voie postale sans inconvénient majeur ni frais disproportionnés au regard de sa valeur, vous l'expédiez par cette voie ; vous ne pouvez en aucun cas être tenu d'assurer ou de prendre en charge le transport du bien hors envoi postal (article D. 217-1 du Code de la consommation).

La notice harmonisée de l'Union européenne relative à la garantie légale de conformité figure en annexe 2.

Le Vendeur ne propose pas de garantie commerciale. Lorsqu'un fabricant accorde une garantie commerciale, celle-ci est indiquée sur la fiche produit et s'applique en plus des garanties légales, sans les réduire.

Article 11 - Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par ses fournisseurs, ateliers partenaires ou transporteurs. Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à vous, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (article L. 221-15 du Code de la consommation).

L'équitation comporte des risques. Le matériel doit être choisi, ajusté et utilisé conformément aux indications du fabricant et adapté au cheval et au cavalier ; en cas de doute, faites vérifier l'adaptation de la selle par un professionnel. Cette recommandation ne limite en rien vos droits légaux.

Article 12 - Avis clients

Les avis publiés sur le Site sont collectés au moyen de l'application Judge.me. Après la livraison d'une commande, vous pouvez recevoir un e-mail vous invitant à donner votre avis sur les produits achetés ; vous pouvez vous opposer à ces envois à tout moment (voir la politique de confidentialité).

• Les avis portant la mention « acheteur vérifié » proviennent de clients dont l'achat a été vérifié à partir de notre système de commandes.
• Nous n'accordons aucune contrepartie en échange d'un avis.
• Chaque avis indique sa date de publication. Les avis sont affichés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien, sauf si vous choisissez un autre tri.
• Les avis sont publiés dans un délai maximal de 15 jours après leur dépôt et conservés pendant 3 ans.
• Les avis positifs comme négatifs sont publiés. Un avis peut être refusé ou retiré uniquement s'il comporte des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou illicites, des données personnelles de tiers, de la publicité, s'il est sans rapport avec le produit ou s'il est manifestement faux ; son auteur en est informé.
• Vous pouvez demander la modification ou la suppression de votre avis à bauza.joris@gmail.com.

Article 13 - Service clients et réclamations

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail à bauza.joris@gmail.com, par téléphone au +33 6 36 64 09 22 ou par courrier à l'adresse figurant à l'article 2. Nous accusons réception de votre réclamation et y répondons dans les meilleurs délais.

Article 14 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

[MÉDIATEUR : nom, adresse, site]

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une tentative préalable de résolution du litige directement auprès de nous par une réclamation écrite, et au plus tard un an après cette réclamation (article L. 612-2 du Code de la consommation). Vous restez libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée. Pour un litige transfrontalier, vous pouvez également vous adresser au Centre Européen des Consommateurs France.

Article 15 - Données personnelles et démarchage téléphonique

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, logos, photographies, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 17 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats de vente conclus sur le Site sont soumis au droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous résidez habituellement dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle (article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I »).

En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation). Si vous êtes domicilié dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez également agir devant les juridictions de votre domicile, et nous ne pouvons agir contre vous que devant ces juridictions (articles 17 et 18 du règlement (UE) n° 1215/2012).

Article 18 - Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à votre commande sont celles que vous avez acceptées lors de sa validation. Si l'une des clauses des CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.

Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À l'attention de Joris BAUZA, EI - BAUZA JORIS (Western Riding Co.), 9 rue Gérard Philipe, 38400 Saint-Martin-d'Hères, France, adresse électronique : bauza.joris@gmail.com :
• Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
• Commandé le (*)/reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 2 - Notice harmonisée relative à la garantie légale de conformité

Notice harmonisée établie par le règlement d'exécution (UE) 2025/1960 de la Commission européenne. Cliquez sur l'image pour l'afficher en grand.