Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

La présente politique explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous consultez le site jt4qbd-za.myshopify.com (le « Site »), passez commande, vous inscrivez à notre newsletter ou nous contactez, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Joris BAUZA, entrepreneur individuel (EI - BAUZA JORIS), exploitant la boutique Western Riding Co., 9 rue Gérard Philipe, 38400 Saint-Martin-d'Hères, France. E-mail : bauza.joris@gmail.com ; téléphone : +33 6 36 64 09 22.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à l'adresse ci-dessus.

2. Données que nous traitons

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données de commande : produits commandés, tailles et options, montants, mode de livraison, historique des commandes, échanges avec le service client, demandes de rétractation ou de garantie.
  • Données de paiement : moyen de paiement utilisé, statut du paiement et, le cas échéant, informations partielles (par exemple les quatre derniers chiffres de la carte). Les données bancaires complètes sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne nous sont pas communiquées.
  • Compte client (si vous en créez un) : identifiants, adresses enregistrées, historique.
  • Avis clients : note, commentaire, photos éventuelles, nom affiché, date.
  • Newsletter : adresse e-mail, date et preuve de votre consentement, statistiques d'ouverture et de clic.
  • Données techniques et de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, contenu du panier, données issues des cookies et traceurs (voir section 9).

3. Finalités et bases légales

  • Traitement et livraison de vos commandes, facturation, service client, gestion des retours, de la rétractation et des garanties : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).
  • Paiement et prévention de la fraude : exécution du contrat et intérêt légitime à sécuriser les transactions (article 6, paragraphe 1, points b et f).
  • Respect de nos obligations légales (comptabilité, conservation des factures et des contrats, réponse aux autorités) : obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c).
  • Gestion de votre compte client : exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b).
  • Demandes d'avis après achat (Judge.me) : intérêt légitime à recueillir l'avis de nos clients sur les produits achetés (article 6, paragraphe 1, point f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement, via le lien figurant dans chaque e-mail ou en nous écrivant.
  • Publication des avis : intérêt légitime à informer les autres clients (article 6, paragraphe 1, point f) ; vous décidez de déposer ou non un avis et pouvez demander sa suppression.
  • Envoi de la newsletter : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD et article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques), que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
  • Fonctionnement et sécurité du Site : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) ; pour les cookies non essentiels, votre consentement (voir section 9).
  • Constatation, exercice ou défense de nos droits en cas de litige : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f).

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à Joris Bauza et, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

  • Shopify International Limited (The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande) : plateforme de commerce en ligne, hébergement du Site, traitement des commandes et des paiements via Shopify Payments, en qualité de sous-traitant. Shopify peut également traiter certaines données en tant que responsable distinct, notamment pour la prévention de la fraude ou si vous utilisez ses services propres (par exemple Shop Pay). Voir la politique de confidentialité de Shopify.
  • Prestataires de paiement : les prestataires de traitement des paiements intervenant pour Shopify Payments (par exemple Stripe), ainsi qu'Apple ou Google si vous utilisez Apple Pay ou Google Pay ; PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en qualité de responsable distinct (politique de confidentialité de PayPal) ; le cas échéant, Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, en qualité de responsable distinct, qui peut vérifier votre identité et votre solvabilité (politique de confidentialité de Klarna).
  • Judge.me Ltd (c/o Buckworths, 1-3 Worship Street, Londres EC2A 2AB, Royaume-Uni) : envoi des demandes d'avis et publication des avis, en qualité de sous-traitant.
  • Nos fournisseurs et ateliers partenaires en Europe : nom, adresse de livraison, téléphone si nécessaire à la livraison et contenu de la commande, afin de préparer et d'expédier les produits.
  • Transporteurs : nom et adresse de livraison ; adresse e-mail ou téléphone uniquement lorsque cela est nécessaire pour vous informer de la livraison ou la planifier.
  • Outil d'envoi de la newsletter : Shopify Email (Shopify International Limited, Irlande).
  • Prestataires techniques et applications installées sur la boutique dans la mesure décrite à la section 9, ainsi que notre expert-comptable, notre banque et, sur demande légale, les autorités administratives ou judiciaires.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains destinataires sont situés ou font appel à des prestataires situés hors de l'Espace économique européen :

  • Canada (Shopify Inc., société mère de Shopify) : décision d'adéquation de la Commission européenne ;
  • Royaume-Uni (Judge.me) : décision d'adéquation de la Commission européenne ;
  • États-Unis (certains sous-traitants de Shopify et des prestataires de paiement) : décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, ou à défaut clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant.

6. Durées de conservation

  • Données de commande et de client : pendant la relation commerciale, puis 5 ans à compter de la dernière commande (délai de prescription).
  • Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce).
  • Contrats d'un montant égal ou supérieur à 120 euros : 10 ans à compter de la livraison (article L. 213-1 du Code de la consommation).
  • Compte client : jusqu'à sa suppression par vous ; un compte inactif pendant 3 ans est supprimé.
  • Newsletter : jusqu'à votre désinscription, et au plus 3 ans après votre dernier contact avec nous.
  • Avis publiés : 3 ans, sauf demande de suppression de votre part.
  • Cookies et traceurs soumis à consentement : 13 mois au maximum ; votre choix (acceptation ou refus) est conservé 6 mois.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'un droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale et aux demandes d'avis. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17).

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à bauza.joris@gmail.com ou à l'adresse postale indiquée à la section 1. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle.

8. Caractère obligatoire des données

Les données signalées comme obligatoires dans le formulaire de commande sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat. À défaut, nous ne pouvons pas traiter votre commande.

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs :

  • Strictement nécessaires (panier, paiement, sécurité, choix de la langue, mémorisation de vos préférences en matière de cookies) : ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi n° 78-17).
  • Mesure d'audience, personnalisation et publicité : ils ne sont déposés qu'avec votre consentement, recueilli au moyen du bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez refuser aussi facilement qu'accepter, et modifier votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page.

Liste des cookies et traceurs utilisés, de leurs émetteurs, finalités et durées : les cookies déposés par la plateforme Shopify sont listés sur shopify.com/legal/cookies.

10. Prise de décision automatisée

Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les prestataires de paiement peuvent toutefois procéder à des analyses automatisées de fraude ou, pour Klarna, de solvabilité, susceptibles de conduire au refus d'un moyen de paiement ; vous pouvez alors exercer auprès d'eux votre droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

11. Démarchage téléphonique

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr (article L. 223-2 du Code de la consommation).

12. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (connexion chiffrée HTTPS, accès restreints, prestataires présentant des garanties suffisantes).

13. Modification de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.